Le Plan d’épargne en action (PEA) – Fonctionnement, frais & fiscalité

Qu’est-ce que le Plan d’épargne en action (PEA) ?

Le plan épargne action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il s’agit d’une forme de compte-titres qui permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et d’une exonération d’impôt sous conditions.

Il y a 2 types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, qui est dédié aux titres des PME et des ETI. Les conditions d’ouverture du plan, les titres qu’il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l’avantage fiscal sont réglementés.

Dans cet article, nous allons voir quel est le fonctionnement du PEA, quels sont les frais et la fiscalité qui y est appliquée.

Comment fonctionne le PEA ?

Nous l’avons dit, le PEA bénéficie d’avantage fiscaux sous conditions. En effet, cette enveloppe fiscale permet d’investir en bourse, d’acheter des actions, des ETF et des fonds d’investissement (OPCVM) avec quelques réglementations contraignantes.

En effet, l’avantage fiscale et l’exonération d’impôt ne viennent pas sans quelques contraintes, de ce fait, le PEA ne permet la détention et l’achat d’actions et de titres Français et/ou Européens uniquement.

Les actifs pouvant être détenus dans un PEA sont :

  • Les actions
  • Les certificats d’investissement
  • Les parts de SARL
  • Les fonds d’investissement, OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
  • Les trackers, Exchange-Traded Funds (ETF)

Astuce : Pour savoir si un titre est éligible au PEA, il suffit de regarder le descriptif sur un site internet boursier ou dans un journal dédiée à la bourse.

Les conditions d’ouvertures d’un Plan d’épargne en action

Pour pouvoir ouvrir un plan d’épargne en action bancaire ou d’assurance, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Il faut être domicilié en France
  • Il faut être majeur

À noter que contrairement au compte-titres ordinaire, un seul PEA peut être ouvert par personnes majeur. Celui-ci peut être cumulé avec un PEA-PME à condition de ne pas verser plus de 225.000€ en cumulé sur les 2 comptes.

Quelle fiscalité est appliquée au PEA ?

Le Plan d’épargne en action (PEA) est soumis à une fiscalité avantageuse. Cette fiscalité dépend notamment de la date de retrait. Nous avons résumer celle-ci ci-dessous :

  • Absence de retrait ou de rachat : Pendant la durée de détention du plan d’épargne en action, les dividendes et les plus-values engendrés par la détention de titres et actions au sein d’un PEA ne sont pas imposés. À condition toutefois que cet excédent soit réinvestis au sein même du PEA.
  • Retrait ou rachat avant 5 ans de détention : En cas de retrait ou rachat de votre PEA avant 5 ans de détention, les plus-values et dividendes gagnés seront alors imposés selon la « flat taxe » ou également appelé prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
  • Retrait ou rachat après 5 ans de détention : Si vous retirez les gains de votre enveloppe après 5 ans de détention, les gains nets ne sont pas imposés. Voici la réel récompense fiscale du PEA. Il faut tout de même noté que ceux-ci sont quand même soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux.

Intéréssant :

Il est important de souligné que les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.

Il est aussi bon de relevé que les revenus des titres non côtés sont exonérés d’impôt, chaque année, dans la limite de 10% des placement inclus dans le PEA.

Pour terminer, les retraits anticipés – c’est à dire, avant 5 ans de détention – peuvent être exonérés d’impôts en cas de décès du propriétaire ou d’utilisation des fonds dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.


Les questions régulières concernant le PEA

Quel est le plafond de versement sur un PEA ?

Le plafond du PEA bancaire est de 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l’ouverture du plan.

Est-il possible de posséder plusieurs Plan d’épargne en action ?

Non, contrairement au compte-titres ordinaire, un seul PEA peut être détenu par personne. Et seulement deux PEA peuvent être détenus au sein d’un même foyer fiscal. Peuvent être ajouté à cela des PEA-jeunes pour un montant unitaire n’excédant pas 20.000€/enfant à votre charge.

Est-il possible d’ouvrir un PEA pour ses enfants ?

Oui, le PEA-jeune est une forme de PEA pouvant être ouvert pour le compte d’un mineur – et donc de ses enfants -. Le plafond de celui-ci ne peut excéder 20.000€ en revanche.

Existe-il un plafond de versement sur le PEA ?

Oui, le plafond de versement sur un PEA est de 150.000€. Il s’agit d’un plafond de versement et non pas un plafond simple. En effet, il est possible de versée cette somme et de dépasser ce même plafond grâce aux plus-values et dividende versée au cours de la détention de votre enveloppe.

Est-il possible de sortir de l’argent du PEA ?

Oui, à condition que celui-ci ai été ouvert depuis au moins 5 ans. Tout retrait avant ces 5 années de détention clôturera votre PEA et vous devrez donc payer les impôt sur les gains réalisés. Pour cette raison, nous recommandons d’ouvrir un PEA le plus tôt possible, quitte à y injecter seulement une dizaine d’euros pour commencer.